Ordonnance n° 82-878 du 15 octobre 1982
Article 2 de l'Ordonnance n° 82-878 du 15 octobre 1982 relative au développement économique de la Nouvelle-Calédonie.
Chronologie des versions de l'article
Version17/10/1982
Entrée en vigueur le 17 octobre 1982
L'office participe à l'élaboration des plans régionaux de développement économique et social.
Il est consulté sur les programmes d'équipement du territoire et des communes.
Il est représenté au sein des commissions locales d'agrément chargées de la mise en oeuvre du régime des aides au développement économique.
Il est consulté sur les programmes d'équipement du territoire et des communes.
Il est représenté au sein des commissions locales d'agrément chargées de la mise en oeuvre du régime des aides au développement économique.
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