Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945
Article 1 de l'Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version10/10/1945
Entrée en vigueur le 10 octobre 1945
Il sera créé par décret, pris après avis du Conseil d'Etat, des instituts d'université dits "instituts d'études politiques" destinés à compléter l'enseignement des sciences sociales, administratives et économiques donné dans les facultés de droit et des lettres.
Ces instituts pourront recevoir, dans la même forme, le statut d'établissement public.
Ces instituts pourront recevoir, dans la même forme, le statut d'établissement public.
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