Article 18 de l'Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/10/1945

Entrée en vigueur le 10 octobre 1945

L'Ecole nationale d'administration, les instituts d'études politiques de l'université de Paris et d'une université de province devront être ouverts en novembre 1945, puis deux autres instituts au moins en novembre 1946. Le centre de hautes études administratives devra commencer à fonctionner en 1946.
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Entrée en vigueur le 10 octobre 1945
Sortie de vigueur le 22 décembre 2007

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