Ordonnance n°45-2563 du 18 octobre 1945

Article 1 de l'Ordonnance n°45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/07/1969

Version01/10/1970

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la recherche - art. L332-1 (V)

Entrée en vigueur le 1 octobre 1970

Modifié par : Décret n°70-878 du 29 septembre 1970 - art. 1 (Ab) JORF 1er octobre 1970

Il est institué sous le nom de commissariat à l'énergie atomique, un établissement de caractère scientifique, technique et industriel, doté de la personnalité civile ainsi que de l'autonomie administrative et financière et placé sous l'autorité et le contrôle du ministre du développement industriel et scientifique.

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Entrée en vigueur le 1 octobre 1970
Modifié par :	Décret n°70-878 du 29 septembre 1970 - art. 1 (Ab) JORF 1er octobre 1970

Sortie de vigueur le 16 juin 2004
Abrogé par :	Ordonnance n°2004-545 du 11 juin 2004 - art. 6 (V) JORF 16 juin 2004

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