Ordonnance n°45-2563 du 18 octobre 1945
Article 4 bis de l'Ordonnance n°45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version19/07/1969
Entrée en vigueur le 19 juillet 1969
Est créé par : Décret 51-7 1951-01-03 art. 2 JORF 4 janvier 1951
Modifié par : Décret 69-724 1969-07-18 art. 3 JORF 19 juillet 1969
Il est institué un conseil scientifique chargé d'assister le comité de l'énergie atomique et le haut commissaire dans leur action scientifique.
Le conseil est obligatoirement consulté sur les programmes d'études et de recherches du commissariat. Il donne son avis sur les questions d'ordre scientifique qui lui sont soumises.
Il peut émettre des voeux qui sont communiqués au comité de l'énergie atomique et au ministre du développement industriel et scientifique.
Il comprend quinze membres au plus, nommés pour trois ans, en raison de leur compétence, par arrêté du ministre du développement industriel et scientifique.
Il se réunit chaque fois qu'il est nécessaire et au moins chaque trimestre.
Il élit son président parmi ses membres.
Le conseil est obligatoirement consulté sur les programmes d'études et de recherches du commissariat. Il donne son avis sur les questions d'ordre scientifique qui lui sont soumises.
Il peut émettre des voeux qui sont communiqués au comité de l'énergie atomique et au ministre du développement industriel et scientifique.
Il comprend quinze membres au plus, nommés pour trois ans, en raison de leur compétence, par arrêté du ministre du développement industriel et scientifique.
Il se réunit chaque fois qu'il est nécessaire et au moins chaque trimestre.
Il élit son président parmi ses membres.
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