Ordonnance n° 45-875 du 1 mai 1945
Article 39 de l'Ordonnance n° 45-875 du 1 mai 1945 relative à la réintégration, au réemploi et à la réadaptation des démobilisés, des prisonniers, déportés et assimilés.
Chronologie des versions de l'article
Version02/05/1945
Entrée en vigueur le 2 mai 1945
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République que française et exécutée comme loi.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.