Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992
Article 15 de l'Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/10/1992
Entrée en vigueur le 3 octobre 1992
L'article L. 214 du code de la santé publique applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte est ainsi rédigé :
Art. L. 214. - La lutte contre la tuberculose comprend :
I. - La prophylaxie assurée par :
1° La vaccination par le B.C.G. ;
2° Les services sanitaires territoriaux.
II. - Le traitement des malades par les établissements ou les services spécialisés.
Art. L. 214. - La lutte contre la tuberculose comprend :
I. - La prophylaxie assurée par :
1° La vaccination par le B.C.G. ;
2° Les services sanitaires territoriaux.
II. - Le traitement des malades par les établissements ou les services spécialisés.
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