Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992
Article 19 de l'Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/10/1992
Entrée en vigueur le 3 octobre 1992
L'article L. 219 du code de la santé publique, applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte, est ainsi rédigé :
Art. L. 219. - Les services sanitaires territoriaux assurent la prophylaxie de la tuberculose.
Art. L. 219. - Les services sanitaires territoriaux assurent la prophylaxie de la tuberculose.
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