Article 1 de l'Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2001

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001

Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I (ratification)

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code monétaire et financier.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2001

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