Ordonnance n° 2000-350 du 19 avril 2000
Article 4 de l'Ordonnance n° 2000-350 du 19 avril 2000 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Titre Ier : Dispositions générales - Article L. 385 Modifié par Ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000 - art. 4 Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire : 1° " Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " département " ; 2° " haut-commissaire " au lieu de : " préfet " ; 3° " services du haut-commissaire " au lieu de : " préfecture " ; […]
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