Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
Article 3 de l'Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version22/06/2000
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 JORF 15 avril 2003 (ratification)
I. - Les références contenues dans les dispositions de nature Législative à des dispositions abrogées par l'article 7 de la présente ordonnance et aux dispositions de nature Législative du code de l'enseignement technique sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
II. - ( paragraphe modificateur ).
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