Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000
Article 11 de l'Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
Chronologie des versions de l'article
Version22/06/2000
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 JORF 3 juillet 2003 (ratification)
Les articles suivants du code rural sont regroupés sous l'appellation de code rural ancien :
a) Les articles 97 à 122-2 ;
b) L'article 317 ;
c) L'article 357 ;
d) L'article 545-2 ;
e) Les articles 614 à 789 ;
f) Les articles 1003-1, 1003-2, 1003-3, 1003-4, 1003-5, 1003-6, 1003-10 et 1142-27 ;
g) L'article 1107, le 1° du premier alinéa de l'article 1110, les articles 1111 à 1120, les premier et deuxième alinéas de l'article 1142-3 ainsi que les articles 1142-4, 1207, 1211 à 1215, 1228, 1253, 1254, 1254-1, 1255 et 1261 ;
h) Les articles 1292 et 1337.
a) Les articles 97 à 122-2 ;
b) L'article 317 ;
c) L'article 357 ;
d) L'article 545-2 ;
e) Les articles 614 à 789 ;
f) Les articles 1003-1, 1003-2, 1003-3, 1003-4, 1003-5, 1003-6, 1003-10 et 1142-27 ;
g) L'article 1107, le 1° du premier alinéa de l'article 1110, les articles 1111 à 1120, les premier et deuxième alinéas de l'article 1142-3 ainsi que les articles 1142-4, 1207, 1211 à 1215, 1228, 1253, 1254, 1254-1, 1255 et 1261 ;
h) Les articles 1292 et 1337.
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