Ordonnance n° 2006-407 du 6 avril 2006 modifiant le code minier.

— 

[…] ORDONNANCE DE LA COUR (cinquième chambre) 12 janvier 2011 (*) «Pourvoi – Recours en indemnité – Conséquences sur la santé publique de l'accident nucléaire survenu près de Thulé (Groenland, Danemark) – Directive 96/29/Euratom – Absence d'adoption par la Commission de mesures à l'encontre d'un État membre» Dans les affaires jointes C-205/10 P, C-217/10 P et C-222/10 P, ayant pour objet des pourvois au titre de l'article 56 du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, introduits respectivement les 30 avril, 5 mai et 7 mai 2010,

— 

[…] Les parties ont été régulièrement avisées de la date de l'audience par ordonnance du 6 avril 2006 ; […]

— 

[…] ORDONNANCE DE LA COUR (sixième chambre) 24 septembre 2021 (*) « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Recours en indemnité et en annulation – Agriculture biologique – Production animale – Règles de production exceptionnelles applicables en cas de non-disponibilité d'intrants agricoles biologiques – Utilisation d'animaux non biologiques – Prolongation de la période d'application des règles de production exceptionnelles – Pourvoi pour partie manifestement irrecevable et pour partie manifestement non fondé » Dans l'affaire C-540/20 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l'article 56 du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, introduit le 23 octobre 2020,