Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés.
Sur l'ordonnance
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 2005 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 septembre 2005 |
| Codes visés : | Code de l'environnement, Code de l'urbanisme et 2 autres |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, notamment son article 9 ;
Vu l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine, notamment ses articles 7 et 8 ;
Le Conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Chapitre Ier : Dispositions relatives au code du patrimoine.
Le code du patrimoine est modifié conformément aux articles 2 à 30 de la présente ordonnance.
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