Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005
Article 6 de l'Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
Commentaires • 3
M. Cugnenc Paul-Henri · Questions parlementaires · 24 janvier 2006
L'article 6 de l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé (art. […]
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L'article 6 de l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé (article L. 6146-1 du code de la santé publique) prévoit en effet que les établissements publics de santé définissent librement leur organisation sous réserve toutefois d'organiser l'ensemble de leurs activités, qu'elles soient cliniques ou médico-techniques, administratives et logistiques, en pôles d'activité. […] L'article L. 6146-6 du code de la santé publique, […]
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L'article 6 de l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé (article L. 6146-1 du code de la santé publique) prévoit en effet que les établissements publics de santé définissent librement leur organisation sous réserve toutefois d'organiser l'ensemble de leurs activités, qu'elles soient cliniques ou médico-techniques, administratives et logistiques, en pôles d'activité. […] L'article L. 6146-6 du code de la santé publique, […]
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