Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004
Article 3 de l'Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative code de la recherche.
Chronologie des versions de l'article
Version16/06/2004
Entrée en vigueur le 16 juin 2004
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 6 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la recherche.
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