Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004
Article 55 de l'Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
Chronologie des versions de l'article
Version02/07/2004
Entrée en vigueur le 2 juillet 2004
Est codifié par : Loi 2004-1343 2004-12-09 art. 78 XXX JORF 10 décembre 2004
I. - Les organes de l'association départementale sont :
a) L'assemblée générale composée de représentants des trois catégories de personnes publiques membres de l'association ;
b) Le comité composé de membres élus en son sein par l'assemblée générale et répartis en trois collèges ;
c) Le président et deux vice-présidents, élus en son sein par le comité.
II. - L'assemblée générale, le comité et le président exercent respectivement les attributions de l'assemblée des propriétaires, du syndicat et du président d'une association syndicale autorisée telles que définies aux articles 20, 18 et 23.
a) L'assemblée générale composée de représentants des trois catégories de personnes publiques membres de l'association ;
b) Le comité composé de membres élus en son sein par l'assemblée générale et répartis en trois collèges ;
c) Le président et deux vice-présidents, élus en son sein par le comité.
II. - L'assemblée générale, le comité et le président exercent respectivement les attributions de l'assemblée des propriétaires, du syndicat et du président d'une association syndicale autorisée telles que définies aux articles 20, 18 et 23.
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