Ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005

Article 1 de l'Ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires.

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

Commentaire • 1

M. Warsmann Jean-Luc · Questions parlementaires · 3 octobre 2006

Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les préoccupations exprimées par la Fédération française de crémation (FFC), au regard de l'article 1er de l'ordonnance 2005-855 du 28 juillet 2005, relative aux opérations funéraires. […]

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