Article 16 de l'Ordonnance du 10 septembre 1817 qui réunit, sous la dénomination d'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, l'ordre des avocats aux conseils et le collège des avocats à la Cour de cassation, fixe irrévocablement, le nombre des titulaires, et contient des dispositions pour la discipline intérieure de l'Ordre.

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Version10/09/1817

Entrée en vigueur le 10 septembre 1817

Notre aimé et féal chevalier, chancelier de France, chargé du portefeuille du ministère de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
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Entrée en vigueur le 10 septembre 1817

Commentaire1


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D'où venons-nous ? « Aux exégètes amateurs qui comblent leurs lacunes par des préjugés et à ceux de mauvaise foi pour qui le soupçon tient lieu de raisonnement, il faut opposer une analyse dépassionnée du droit » (source). C'est par ces mots que, dans ta tendresse infinie, toi, « notre aimé et féal chevalier », tu nous baptisas, nous, les enfants nés de ton amour dépassionné du droit, de l'État et de toutes les bonnes choses de ce monde. Papa... Quelle noble ascendance que la tienne, toi qui, si humble, voudrait qu'on te donne le simple titre de « Postier Breton », n'attachant que peu …

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