Ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant.
Sur l'ordonnance
Entrée en vigueur : | 28 septembre 1967 |
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Dernière modification : | 19 mai 2011 |