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Article 14 de l'Ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967
Article 13

Ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967

  1. Ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967

Article 14 de l'Ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 instituant une commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version29/09/1967
>
Version04/09/1998

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code monétaire et financier - art. L756-4 (M), Code monétaire et financier - art. L736-4 (V), Code monétaire et financier - art. L764-1 (V), Code monétaire et financier - art. L766-4 (M), Code monétaire et financier - art. L764-12 (V), Code monétaire et financier - art. L744-1 (V), Code monétaire et financier - art. L746-4 (M), Code monétaire et financier - art. L734-1 (V), Code monétaire et financier - art. L754-12 (V), Code monétaire et financier - art. L754-1 (V), Code monétaire et financier - art. L744-12 (V), Code monétaire et financier - art. L734-12 (V)

Entrée en vigueur le 4 septembre 1998

Modifié par : Ordonnance n°98-775 du 2 septembre 1998 - art. 2 () JORF 4 septembre 1998

La présente ordonnance, dans sa rédaction antérieure à la promulgation de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte [*champ d'application territoriale*].
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Entrée en vigueur le 4 septembre 1998
Modifié par : Ordonnance n°98-775 du 2 septembre 1998 - art. 2 () JORF 4 septembre 1998
Sortie de vigueur le 1 janvier 2001
Abrogé par : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 art. 4 JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001

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