Article 12 de l'Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

Les experts comptables, les experts comptables stagiaires visés à l'article 4 b ci-dessus et les comptables agréés exercent leur profession, soit à titre indépendant et en leur propre nom, soit en qualité de salarié d'un autre membre de l'ordre ou d'une société reconnue par ce dernier ; ils assument dans tous les cas la responsabilité de leurs travaux.
Ils doivent observer les dispositions législatives et réglementaires régissant leur profession ainsi que le règlement intérieur de l'ordre qui sera établi par décision du conseil supérieur.