Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945

Article 2 de l'Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version07/10/1945

Version23/02/1949

Version09/03/1950

Entrée en vigueur le 9 mars 1950

Modifié par : Loi n°50-275 du 6 mars 1950, v. init. (art. 1er)

L'organisation technique et financière de la sécurité sociale comprend :

Des caisses primaires de sécurité sociale ;

Des caisses régionales de sécurité sociale ;

Des caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;

Une caisse nationale de sécurité sociale ;

Des organismes spéciaux à certaines branches d’activité ou entreprises ;

Des organismes propres à la gestion des prestations familiales.

Entrée en vigueur le 9 mars 1950
Modifié par :	Loi n°50-275 du 6 mars 1950, v. init. (art. 1er)

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