Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945
Article 3 de l'Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/1945
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Version23/02/1949
Entrée en vigueur le 23 février 1949
Modifié par : Loi n°49-229 du 21 février 1949, v. init.
Les caisses primaires de sécurité sociale assurent :
a) La gestion des risques maladie, maternité et décès ;
b) La gestion des risques d'accident du travail et de maladie professionnelle en ce qui concerne les incapacités temporaires.
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