Ordonnance n° 45-2410 du 18 octobre 1945
Article 2 de l'Ordonnance n° 45-2410 du 18 octobre 1945 relative au calcul des rentes de l'assurance invalidité-vieillesse et de l'assurance des employés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à l'application, dans ces départements, de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.
Chronologie des versions de l'article
Version19/10/1945
Entrée en vigueur le 19 octobre 1945
Les rentes de vieillesse sont fixées selon l'âge de l'assuré au moment où elles prennent effet.
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