Article 1 de l'Ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité.

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Version20/10/1945

Entrée en vigueur le 20 octobre 1945

Les sociétés mutualistes sont des groupements qui, au moyen des cotisations de leurs membres, se proposent de mener, dans l'intérêt de ceux-ci ou de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité ou d'entraide visant notamment :
1°) La prévention des risques sociaux et la réparation de leurs conséquences ;
2°) L'encouragement de la maternité et la protection de l'enfance et de la famille ;
3°) Le développement moral, intellectuel et physique de leurs membres.
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Entrée en vigueur le 20 octobre 1945
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