Ordonnance n° 45-250 du 7 février 1945
Article 3 de l'Ordonnance n° 45-250 du 7 février 1945 à l'interdiction définitive de l'usage des titres des journaux suspendus en application de l'ordonnance du 30 septembre 1944.
Chronologie des versions de l'article
Version18/02/1945
Entrée en vigueur le 18 février 1945
La présente ordonnance sera publiée an Journal officiel du la République française et exécutée comme loi.
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