Ordonnance n° 45-2640 du 2 novembre 1945
Article 3 de l'Ordonnance n° 45-2640 du 2 novembre 1945 relative à l'organisation de l'inspection générale des ponts et chaussées.
Chronologie des versions de l'article
Version03/11/1945
Entrée en vigueur le 3 novembre 1945
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.