Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945
Article 8 de l'Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/11/1945
Entrée en vigueur le 3 novembre 1945
Est créé par : Ordonnance 45-2646 1945-11-02 JORF 3 novembre 1945 rectificatif JORF 10 novembre 1945
Peuvent être autorisées, dans les conditions de la présente ordonnance, les agences étrangères établies en France, sous réserve que les agences françaises soient admises à s'établir dans les pays auxquels ces agences ressortissent.
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