Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
Article 18 de l'Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en FranceAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version11/01/1980
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Version12/09/1986
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Version08/08/1989
Entrée en vigueur le 8 août 1989
Modifié par : Loi n°89-548 du 2 août 1989 - art. 7 () JORF 8 août 1989
La carte de résident d'un étranger qui aura quitté le territoire français pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée.
La période mentionnée ci-dessus peut être prolongée si l'intéressé en a fait la demande soit avant son départ de France, soit pendant son séjour à l'étranger.
La période mentionnée ci-dessus peut être prolongée si l'intéressé en a fait la demande soit avant son départ de France, soit pendant son séjour à l'étranger.
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