Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945

Article 16 de l'Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en FranceAbrogé

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Entrée en vigueur le 12 mai 1998

Modifié par : Loi n°98-349 du 11 mai 1998 - art. 9 ()

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Entrée en vigueur le 12 mai 1998
Modifié par :	Loi n°98-349 du 11 mai 1998 - art. 9 ()

Sortie de vigueur le 1 mars 2005
Abrogé par :	Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 art. 4 1° JORF 25 novembre 2004 en vigueur le 1er mars 2005

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