Ordonnance n° 80-703 du 5 septembre 1980
Article 1 de l'Ordonnance n° 80-703 du 5 septembre 1980 relative aux mesures rendues nécessaires, en matière de nationalité et d'élections, par la déclaration de l'indépendance des Nouvelles-Hébrides.
Chronologie des versions de l'article
Version11/09/1980
Entrée en vigueur le 11 septembre 1980
Les Français domiciliés sur le territoire du Vanuatu à la date du 30 juillet 1980 conservent leur nationalité quelle que soit leur situation au regard de la nationalité du Vanuatu.
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