Ordonnance n° 83-392 du 18 mai 1983
Article 1 de l'Ordonnance n° 83-392 du 18 mai 1983 n° 83-392 du 18 mai 1983 portant modification du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version19/05/1983
Entrée en vigueur le 19 mai 1983
Lorsque le prix international des produits pétroliers est inférieur au niveau atteint au mois de février 1983, le tarif de la taxe intérieure de consommation fixé aux articles 265 et 266 du code des douanes est majoré d'une somme calculée à partir des prix constatés sur les marchés internationaux.
Les produits pétroliers auxquels s'applique la présente ordonnance sont ceux qui sont inscrits au tableau B annexé à l'article 265-I du code des douanes sous la désignation suivante :
---------------------------------------:
Les produits pétroliers auxquels s'applique la présente ordonnance sont ceux qui sont inscrits au tableau B annexé à l'article 265-I du code des douanes sous la désignation suivante :
:--------------------------------------: |
: DESIGNATION : INDICE : |
: DU : d'identification : |
: PRODUIT : : |
:--------------------------------------: |
: Supercarburant : 1 et 10 : |
: Essence : 1 et 5 et 11 : |
: Gazole : 19 et 24 : |
: Fioul domestique : 18 et 23 : |
: : : |
---------------------------------------:
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.