Article 19 de l'Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts.

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Version14/07/1945

Entrée en vigueur le 14 juillet 1945

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
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Entrée en vigueur le 14 juillet 1945

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