Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945
Article 19 de l'Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts.
Chronologie des versions de l'article
Version14/07/1945
Entrée en vigueur le 14 juillet 1945
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
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