Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945
Article 2 de l'Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts.Abrogé
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Version14/07/1945
Entrée en vigueur le 14 juillet 1945
Est considérée comme musée, au sens de la présente ordonnance toute collection permanente et ouverte au public d'oeuvres présentant un intérêt artistique, historique ou archéologique.
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Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces centres culturels qui présentent des collections et des animations, doivent être considérés comme des musées au sens de l'article 2 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts qui dispose qu'est considéré comme musée toute collection permanente et ouverte au public d'oeuvres présentant un intérêt artistique, historique et archéologique. […] En effet, aux termes de l'article L. 1423-4 du code général des collectivités territoriales, […]
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