Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945
Article 3 de l'Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts.
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/1992
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Version15/01/2011
Entrée en vigueur le 15 janvier 2011
Modifié par : Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 - art. 29
Les musées nationaux, dont la liste est établie par décret rendu sur la proposition du ministre de l'éducation nationale et du ministre placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale et administrés par le directeur des musées de France ou placés sous la tutelle de ce ministre.
Le premier alinéa de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895 est abrogé.
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