Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945
Article 12 de l'Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts.Abrogé
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Version14/07/1945
Entrée en vigueur le 14 juillet 1945
Les musées classés sont inspectés au moins une fois chaque année par l'inspecteur général ou les inspecteurs principaux des musées de province, par les conservateurs des musées nationaux. Par l'inspecteur général des monuments historiques chargé des objets mobiliers, par des inspecteurs des monuments historiques que désigne le directeur des musées de France on par toute autre personne habilitée par lui à cet effet.
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