Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Sur l'ordonnance
Entrée en vigueur : | 9 novembre 1958 |
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Dernière modification : | 1 janvier 2015 |
Le président du conseil des ministres,
Vu la Constitution, et notamment son titre VII et son article 92 ;
Le conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu ;
Vu la Constitution, et notamment son titre VII et son article 92 ;
Le conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu ;
Titre Ier : Organisation du Conseil constitutionnel
Les membres du Conseil constitutionnel, autres que les membres de droit, sont nommés par des décisions du Président de la République, du président de l'Assemblée nationale et du président du Sénat.
Le président du Conseil constitutionnel est nommé par décision du Président de la République. Il est choisi parmi les membres du conseil, nommés ou de droit.
Les décisions ci-dessus sont publiées au Journal officiel.
Le président du Conseil constitutionnel est nommé par décision du Président de la République. Il est choisi parmi les membres du conseil, nommés ou de droit.
Les décisions ci-dessus sont publiées au Journal officiel.
Le premier Conseil constitutionnel comprend trois membres désignés pour trois ans, trois membres désignés pour six ans et trois membres désignés pour neuf ans. Le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat désignent chacun un membre de chaque série.