Article 9 de l'Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défenseAbrogé

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Version10/01/1959

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 décembre 2004 est l'article : Code de la défense. - art. L1131-1 (V)

Entrée en vigueur le 10 janvier 1959

Le Premier ministre responsable de la défense nationale exerce la direction générale et la direction militaire de la défense. A ce titre, il formule les directives générales pour les négociations concernant la défense et suit le développement de ces négociations. Il décide de la préparation et de la conduite supérieure des opérations et assure la coordination de l'activité en matière de défense de l'ensemble des départements ministériels.
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Entrée en vigueur le 10 janvier 1959
Sortie de vigueur le 21 décembre 2004
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