Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959

Article 20 de l'Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/01/1959

Les références de ce texte après la renumérotation du 21 décembre 2004 sont les articles : Code de la défense. - art. L1142-5 (V), Code de la défense. - art. L1321-2 (V)

Entrée en vigueur le 10 janvier 1959

Des décrets pris en Conseil d'Etat fixeront les modalités d'application des dispositions faisant l'objet des articles du présent titre.

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Sortie de vigueur le 21 décembre 2004
Abrogé par :	Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 21 décembre 2004

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