Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959

Article 21 de l'Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/01/1959

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la défense. - art. R*1211-1 (M), Code de la défense. - art. R*1211-1 (V)

Entrée en vigueur le 10 janvier 1959

La préparation, la conduite et la coordination des efforts en matière de défense sont assurées dans le cadre d'une organisation territoriale dans laquelle les circonscriptions administratives spécialisées dans des objets intéressant la défense et les circonscriptions militaires ont les mêmes limites.

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Sortie de vigueur le 24 avril 2007
Abrogé par :	Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 21 décembre 2004 en vigueur le 24 avril 2007

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1. Défense - Armée De Terre - Zone De Défense Sud. Perspectives

M. Mariani Thierry · Questions parlementaires · 25 mai 2004

Par ailleurs, l'article 1er du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 rappelle que « en application de l'article 21 de l'ordonnance 59-147 du 7 janvier 1959, les efforts civils et militaires sont coordonnés dans le cadre de zones communes appelées zones de défense ». […] C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de restaurer la cohérence du dispositif terrestre de défense dans le Sud-Est, comme cela a déjà été fait pour la façade atlantique avec la mise en cohérence, par l'article 8 du décret susvisé, […]

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