Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959
Article 2 de l'Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la scolarité obligatoireAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version07/01/1959
Entrée en vigueur le 7 janvier 1959
L'instruction obligatoire a pour objet l'éducation et les connaissances de base, les éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique.
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