Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959

Article 3 de l'Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la scolarité obligatoireAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/01/1959

Les références de ce texte après la renumérotation du 22 juin 2000 sont les articles : Code de l'éducation - art. L131-2 (V), Code de l'éducation - art. L131-2 (M)

Entrée en vigueur le 7 janvier 1959

Elle peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou libres, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix.

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Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

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