Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992

Article 1 de l'Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte

Chronologie des versions de l'article

Version16/10/1992

Entrée en vigueur le 16 octobre 1992

Est codifié par : Loi 92-1441 1992-12-31 art. 1 JORF 1er janvier 1993 (ratification)

Le code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte est rédigé ainsi qu'il suit : (voir code des douanes de Mayotte).

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Entrée en vigueur le 16 octobre 1992
Est codifié par :	Loi 92-1441 1992-12-31 art. 1 JORF 1er janvier 1993 (ratification)

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