Ordonnance n° 2001-178 du 22 février 2001
Article 2 de l'Ordonnance n° 2001-178 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 96/97/ CE du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant la directive 86/378/ CEE relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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