Ordonnance n° 2001-199 du 1 mars 2001
Article 2 de l'Ordonnance n° 2001-199 du 1 mars 2001 relative à la transposition des directives 89/48/ CEE du Conseil du 21 décembre 1988 et 92/51/ CEE du Conseil du 18 juin 1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur et des formations professionnelles
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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