Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
Article 9 de l'Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2003
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Version01/01/2012
Entrée en vigueur le 1 janvier 2003
Les femmes assurées ayant élevé un (ou plusieurs) enfant(s) pendant une durée et avant un âge fixés par décret bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance par enfant élevé, dans la limite de trois.
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