Ordonnance n° 2004-637 du 1 juillet 2004
Article 20 de l'Ordonnance n° 2004-637 du 1 juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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S'agissant de la gouvernance locale du dispositif des zones franches urbaines (ZFU), les Comités d'orientation et de suivi (COS) ont été abrogés par l'article 20 de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre.
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