Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005

Article 9 de l'Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme.

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1. Rapport n° 3773, Annexe Texte comparatif COMPA, 18 janvier 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises…

Sur l'article 3 bis, renuméroté article 5, modifie l'article 9 Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 r...

___ Pages introduction travaux de la COMMISSION Discussion générale examen des articles Article 1er Ratification de l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Article 1er bis (nouveau) Modification de l'ordonnance n°2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences … Lire la suite…

2. Rapport - nº 3773, 19 janvier 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article…

Sur l'article 3 bis, renuméroté article 5, modifie l'article 9 Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 r...

3. Amendement CF1, 19 janvier 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11…Adopté

Sur l'article 3 bis, renuméroté article 5, modifie l'article 9 Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 r...

Le présent amendement apporte des précisions rédactionnelles à l'ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020 portant réorganisation de la Banque publique d'investissement. Il précise, en particulier, qu'un décret du ministre chargé de l'économie procède à la fusion prévue entre Bpifrance Financement et la société anonyme Bpifrance. Lire la suite…

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