Ordonnance n°45-68 du 16 janvier 1945
Article 1 de l'Ordonnance n°45-68 du 16 janvier 1945 portant nationalisation des usines RenaultAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version19/07/1945
Entrée en vigueur le 19 juillet 1945
Modifié par : Ordonnance 45-1582 1945-07-18 art. 1 JORF 19 juillet 1945
La Société anonyme des usines Renault est dissoute.
Elle est liquidée, à compter du 1er janvier 1945, par l'attribution à l'Etat, dans les conditions fixées ci-après, de la totalité de l'actif et du passif de la société.
Elle est liquidée, à compter du 1er janvier 1945, par l'attribution à l'Etat, dans les conditions fixées ci-après, de la totalité de l'actif et du passif de la société.
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